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Un don déductible des impôts

“belle & bien” est une Association reconnue d’intérêt général depuis 2006. 

Afin de soutenir et d’encourager le soutien à ce type d’associations, l’administration fiscale a mis en place des mesures fiscales avantageuses.

Le cadre de la déduction fiscale d’un don à une association

Sont retenus par l'administration fiscale les types de dons suivants :

  • les sommes d'argent versées à l’Association,
  • les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire),
  • le mécénat d’entreprise (mise à disposition de salariés).

L’avantage fiscal d’un don à une association

Pour un particulier

Dans le cadre de l'Impôt sur le revenu, votre don est déductible à hauteur de 66 %.
Par exemple, votre don de 10 €, ne vous coûtera que 3,4 € après impôts.

Pour une entreprise

Si votre entreprise est assujettie à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, votre don d’entreprise est déductible à hauteur de 60 %.
Par exemple, votre don de 10 €, ne vous coûtera que 4 € après impôts.

Existe-t-il un plafond pour un don à une association ?

Pour un particulier

Le montant des dons ne doit pas dépasser la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour une entreprise

Le montant des dons ne doit pas dépasser la limite de  5 % du chiffre d'affaires de l’entreprise HT.

En cas d’excédent

Si le montant est plus important, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Comment déclarer des dons aux impôts ?

Une fois votre don enregistré, l’association “belle & bien” vous fera parvenir un reçu fiscal de don à l’association. Vous devez tenir ce justificatif de don à la disposition de l’administration fiscale.

Les dons effectués jusqu'au 31 décembre 2017 ouvrent droit à une réduction de l'impôt dû en 2018.

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