MENTIONS LEGALES WWW.BELLEBIEN.FR

Désignation du site :
Nom du site : www.bellebien.fr
Site Internet de l’Association belle & bien
Éditeur
Directeur de la publication : Guillaume Adam, Délégué général de belle & bien
Raison sociale
Association loi 1901 : belle & bien SIRET : 43998592000032
137 rue de l’Université – 75007 PARIS Tél. : 01.56.69.67.89
Email : contact@bellebien.fr
Conception et réalisation du site :
D-Side Agency
www.dside-agency.com
Hébergement :
Ameos, 40 rue du Général Leclerc 67670 Mommenheim
http://www.ameos.com Tel : +33 (0)3 88 59 18 70
Liens hypertextes
* L’Association « belle & bien » décline toute responsabilité quant aux sites Internet possédant un lien vers celui de l’Association « belle & bien ».
* Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, l’Association « belle & bien » n’assume aucune responsabilité sur le contenu de ces sites.
Droit d’auteurs et copyright
* L’ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
* Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation expresse de la Ligue nationale contre le cancer. * Le site Internet de l’Association « belle & bien », dans la totalité de ses composantes (textes, éléments graphiques, photos) constitue une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
* « belle & bien » est une marque enregistrée appartenant à l’Association « belle & bien ».
* Le nom de domaine « bellebien.fr » est réservé par l’Association « belle & bien ».
* La violation de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuites.
Données personnelles
« belle & bien » est susceptible de collecter vos données personnelles.
Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles
* Droit d’accès à vos données personnelles ;
* Droit d’obtenir la rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
* Droit d’obtenir l’effacement ou droit à l’oubli de vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en cas de retrait du consentement, etc. ;
* Droit de limitation du traitement ;
* Droit d’opposition.
Vous pouvez exercer ces droits ou vous opposer au traitement de vos données personnelles en nous contactant par mail à l’adresse privacy@bellebien.fr ou en nous adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à :
BELLE & BIEN
Responsable de traitements / Service Juridique
137 rue de l’Université 75007 PARIS
En cas de demande formulée par courrier, nous vous remercions de joindre à votre demande copie de votre pièce d’identité.
Mesure d’audience
Ce site est paramétré pour pouvoir utiliser Matomo, logiciel Open Source de mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées).
Il est paramétré pour respecter les conditions d’exemption du consentement de l’internaute, en application des recommandations de la (CNIL),qui conseille cette application. L’enregistrement des cookies Matomo et l’utilisation de cet outil d’analyses se font sur la base de l’article 6 alinéa 1 lettre f du RGPD qui valide que l’éditeur du site Internet a un intérêt légitime à analyser de manière anonyme le comportement des utilisateurs, afin d’améliorer son site Internet et ainsi d’obtenir des statistiques anonymes. Les informations anonymes fournies par les cookies sur l’utilisation du site Internet ne sont pas transmises à des tiers.
Si vous souhaitez malgré tout ne pas être suivi par Matomo, il vous est possible d’utiliser la fonction ci-dessous, qui déposera un cookie de refus (Opt-Out) sur votre navigateur, pour une durée limitée, et qui empêchera le logiciel Matomo de sauvegarder les données d’utilisation. Si vous supprimez vos cookies, le cookie Matomo Opt-Out sera également supprimé. Le cookie Opt-Out devra alors être réactivé lors de votre prochaine visite de ce site Internet.
Actuellement vous êtes suivi de manière anonymisée par Matomo.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ET SENSIBLES
BELLE ET BIEN est une association loi 1901 créée en 2001 et déclarée d’intérêt général.
Nous accordons une grande valeur à la transparence et construisons avec nos interlocuteurs et partenaires des relations fortes et durables, fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles est pour nous essentielle et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données.
Cette politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et la conservation des données personnelles collectées et traitées par notre équipe. Le terme de « données personnelles » s’entend d’informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS NOUS ?
Dans le cadre de nos collaborations et de nos missions nous sommes susceptibles de collecter directement ou indirectement tout ou partie des données suivantes :
– Prénom et nom de famille ;
– Photo (bénévoles) ;
– Date de naissance ;
– Adresse de courrier électronique ;
– Adresse postale ;
– Numéros de téléphone ;
– Diplôme (bénévoles) ;
Ces données sont collectées auprès des bénévoles, des patients, des internautes, du personnel médical ainsi que des entreprises et organismes partenaires.
FINALITES DES TRAITEMENTS ET BASE JURIDIQUE
Notre objectif est de faire bénéficier des bienfaits de nos ateliers gratuits de soin et de maquillage les femmes en cours de traitement contre un cancer afin de les aider à combattre les effets visibles des traitements et ainsi retrouver confiance et estime de soi.
Dans ce cadre, nous accompagnons les membres de l’association (entreprises et organismes partenaires), les patients et bénévoles et plus largement l’ensemble des acteurs qui contribue à l’activité de l’association.
Mus par cet objectif, nous collectons les données personnelles visées ci-dessus pour des finalités déterminées, explicites et justifiées dont :
– la constitution de listes de diffusion pour envoi d’informations sur l’actualité de l’association ainsi que sur la tenue des ateliers BELLE&BIEN,
– la constitution d’une équipe de bénévoles,
– l’élaboration de listes de diffusion pour envoi de convocations/invitations aux activités, aux groupes de travail, évènements ou conférences organisés par l’association,
– Dans ces hypothèses, vos données seront également traitées dans le cadre de la tenue (relevé de présence par exemple) et de la restitution des travaux réalisés (compte rendu par exemple).
– la création d’accès à l’extranet de BELLE&BIEN, à l’application BELLE&BIEN permettant aux membres d’accéder à du contenu d’information, de formation, d’actualité, de communication.
– Compte tenu notamment du caractère sensible de certaines données collectées, ou de votre qualité, BELLE&BIEN est également amenée à recueillir votre consentement dans les hypothèses prévues par la réglementation (absence d’intérêt légitime, de fondement légal etc.).

 

QUELLES DONNEES SENSIBLES COLLECTONS NOUS ?
Dans le cadre de la participation d’un(e) bénéficiaire à une activité de l’association, nous sommes susceptibles de collecter directement ou indirectement tout ou partie des données suivantes :
– État civil
– Formation
– Catégorie socio-professionnelle
– Établissement de soins référent
– Type de cancer
– Date de diagnostic
– Phase de traitement en cours
– Types de traitements en cours
– Fréquence de soin
– Fréquence de maquillage
– Produits de maquillage utilisés
FINALITES DES TRAITEMENTS ET BASE JURIDIQUE
L’association belle & bien offre gratuitement des services et produits de soins onco-esthétiques aux femmes touchées par un cancer.
Dans ce cadre, l’association est amenée à collecter des données sensibles lors des phases de demande d’inscription, d’évaluation avant atelier et d’évaluation après atelier. En effet, pour participer à un atelier, chaque personne complète un formulaire de demande d’inscription.
Après chaque atelier, le bénéficiaire est invité à répondre à un questionnaire d’évaluation.
L’association a besoin de connaitre ses bénéficiaires, elle mesure son action, elle adapte ses services, elle évalue son impact.
Mus par cet objectif, nous collectons les données sensibles visées ci-dessus pour des finalités déterminées, explicites et justifiées dont :
– L’analyse statistique de la typologie de nos bénéficiaires afin de prendre toute mesure d’adaptation de nos services
– L’analyse de l’éligibilité de nos bénéficiaires aux services de l’association
– L’évaluation de nos services et l’impact de nos actions
– Compte tenu notamment du caractère sensible de certaines données collectées, ou de votre qualité, BELLE&BIEN est également amenée à recueillir votre consentement dans les hypothèses prévues par la réglementation (absence d’intérêt légitime, de fondement légal etc.).
IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles est BELLE&BIEN, dont le siège social est situé au
137, rue de l’Université 75007 Paris. Le responsable de traitement est joignable par mail à l’adresse : privacy@bellebien.fr ainsi qu’à l’adresse
postale visée ci-dessus.
VOS DROITS A LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :
o Droit d’accès à vos données personnelles ;
o Droit d’obtenir la rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
o Droit d’obtenir l’effacement ou droit à l’oubli de vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en cas de retrait du consentement, etc…
o Droit de limitation du traitement,
o Droit d’opposition.
Vous pouvez exercer ces droits ou vous opposer au traitement de vos données personnelles en nous contactant par mail à l’adresse privacy@bellebien.fr ou en nous adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à :
BELLE&BIEN, Responsable de traitements/ Service Juridique, 137 rue de l’Université, 75007 PARIS
En cas de demande formulée par courrier, nous vous remercions de joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle française à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou lui adresser un courrier à :
CNIL – service des plaintes – 3, place Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par BELLE&BIEN sont destinées à sa propre utilisation mais peuvent également être transmises aux partenaires auxquels BELLE&BIEN peut faire appel dans le cadre de l’exécution de sa mission d’intérêt général.
Dans ce cadre, nous exigeons de manière stricte de nos sous-traitants/partenaires qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir et nous nous attachons à vérifier leur politique de protection de données personnelles.
Nous leur demandons également de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et de garantir la sécurité de ces données.
DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES SENSIBLES
Les données sensibles collectées par BELLE&BIEN sont destinées à sa propre utilisation et ne sont pas transmises, partagée, cedées ou vendues.
STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET SENSIBLES
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.
Vos données sensibles sont stockées et anonymisées dans une base de données sur serveur sécurisé.
Les serveurs d’hébergement sur lesquels sont stockées les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Le service juridique de la FEBEA sera le point de contact / le référent concernant les questions liées à la protection des données personnelles.
CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous assurons la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement, c’est-à-dire pour une durée maximale de 2 ans après quoi elles sont supprimées.
Nous assurons l’anonymisation de toutes les données sensibles après 1 mois.
Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Ainsi, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé et de garantir l’exactitude et la bonne utilisation des données, BELLE&BIEN a mis en place des procédures appropriées en vue de sauvegarder et préserver ces dernières.
Par ailleurs, BELLE&BIEN s’engage à prendre toutes précautions utiles pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Enfin, en cas de faille de sécurité, si une violation de données à caractère personnel était susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, BELLE&BIEN s’engage à vous en informer dès que possible et à prendre toutes les mesures nécessaires pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
BELLE&BIEN se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Ces éventuelles modifications seront consultables à tout moment sur le site de BELLE&BIEN ainsi que via le lien vers cette politique de confidentialité figurant au sein de chaque courriel envoyé par BELLE&BIEN.